ratte_les temps d'avant
an XI
Traitement à donner au prêtre
compte rendu de la réunion du Conseil municipal de Ratte du 24 fructidor an XI (extrait)
n°17
Ce jourd’hui 24 fructidor an XI de la République
En conformité de l’arreté du preffet en date du
Le conseil municipal assemblé savoir claude vincent, claude Sergent, paul tressot, claude couillerot, claude Bertteaut, françois cornet, joseph jeandot, françois couillerot, guilleaume vincent.
Le maire a dit que jusqu’à présent le conseil n’avoit pu prendre une détermination sur le suplement de traitement à donner au prêtre desservant de la commune que les autorités supérieur Reclamoit avec instance le vœu du conseil à cet égard qu’il étoit pressant de s’en occuper et qu’a cet effet il avoit obtenu une autorisation en date du… pour la Reunion du dit conseil quoi oui.
Le conseil municipal de la commune de Ratte légalement Reunis ; vu tout les lois et arrétés Relatif au culte ;
Considérant qu’il est de toute justice d’en venir au Secours de l’existance du prêtre exerçant le culte dans cette commune,
que le traitement lui promis par la loi est (insufisant) inférieur à celui nécessaire même à une médiocre existance
Que, quoique la commune ne soit pas infiniment … …. … exige encore de grand efort et des travaux pénibles pour l’administration du culte.
Mais, cependant que le defaut des Resources Etant un obstacle pour elle de faire tout ce que la Bienséance exigeroit en pareil cas, le conseil se trouve forcé de Restraindre ses vues généreuse et Equitabl
A délibéré ce qui suit 1° Le traitement du prêtre desservant la … de la commune de Ratte doit etre mille franc ; 1000. par année 2° La commune payera par une imposition extraordinaire ou par tout autres moyen qui sera donné par le gouvernement le montant du defficit Resultant du traitement national qui sera accorde au dit prêtre deservant.
3° Le … etant d’une valeur presque nulle n’y sera point impute.
4° Le maire demeure chargé de présenter le vœu du conseil aux autorités Superieurs. S. couillerot f. cornest j jandos cl. vincent cl. Berthaud g vincent claude couillerot
C Borel
…
Hoy día, 24 del mes de fructidor, año XI de la República
Conforme al decreto del Prefecto, el Consejo Municipal de la Comuna de Ratte y sus 9 miembros reunidos en asamblea deliberan sobre el pago que se debe conceder al cura encargado del culto en dicha Comuna.
La falta de recursos de la Comuna la obliga, a su pesar, a restringir un trato más favorable…
Se acuerda en consecuencia la suma de mil 1000 francos por año…
El Alcalde se encargará de presentar y comunicar dicha decisión del Consejo a las autoridades superiores...
2023 02
